Mentions légales

Le site www.maisondavoise.fr est édité par la société MAISON DAVOISE.

DAVOISE ou MAISON DAVOISE (nom commercial) SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 37 rue Velpeau 37110 CH TEAU- RENAULT
RCS TOURS 899 529 507
Téléphone : 02.47.29.82.22
TVA intracommunautaire : FR 33 899 529 507
Directeur de publication : Mael JOSSE
Contact courriel : contact@davoise.fr
Hébergement: Planethoster
Nom et Siège social de l’hébergeur : Planethoster

Swimming Pool, Agence de communication

27 rue du Calvaire

44000 NANTES

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

MAISON DAVOISE se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’Internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

MAISON DAVOISE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toutes informations qu’il contient.

Le site peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertexte. En tout état de cause, MAISON DAVOISE ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Le site que vous visitez est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le language Javascript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie de notre site Internet.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il ne nous est pas possible de connaître l’identité de nos visiteurs.

Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur. Le cookie ne permet pas de vous identifier, cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation,…) afin d’optimiser votre utilisation du site.

Conformément à l’article 32, II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complété par l’article 37 de l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

En ce qui concerne le partage de contenu sur les réseaux sociaux (exemple : Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux), il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies (ce sont des « cookies tiers ») sur lesquels la société MAISON DAVOISE n’a pas de contrôle.

Les photos présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Elles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs.

Ces textes interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause.

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La société MAISON DAVOISE conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.

Les visiteurs du site Internet s’interdisent la collecte, la captation, la déformation, l’utilisation ou encore toute tentative de détournement des informations et documentations auxquelles ils ont accès sous peine d’être recherché en responsabilité.

Les marques de la société MAISON DAVOISE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société MAISON DAVOISE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que MAISON DAVOISE collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Ses noms et prénoms
• Son numéro de téléphone
• Son adresse email
• Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

Exercice des droits :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Demander la mise à jour des informations les concernant ;
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
• Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
• Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à dpo@gdcom-group.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

La société MAISON DAVOISE est seule destinataire des données personnelles et ne procédera pas à la cession de son fichier client.

Aucune information personnelle et identifiable auprès de ce public n’est recueillie sciemment.

Si des données personnelles relatives à des enfants ont été collectés sans vérification du consentement parental, des mesures sont prises pour supprimer définitivement les informations du serveur.

Cette politique de confidentialité est mise à jour si la règlementation applicable le nécessite. La politique de confidentialité mise à jour est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour le 14/04/2023